Frantz Lamarche

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Frantz LAMARCHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000030664336 (source JORF)

admission

03 Juin 2015 03/06/2015

De:	Lamarche (Frantz) premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Lamarche (Frantz)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"

JORFTEXT000022055637 (source JORF)

inscription

03 Avril 2010 03/04/2010

De:	Lamarche (Frantz)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"

JORFTEXT000020496919 (source JORF)

inscription

09 Avril 2009 09/04/2009

De:	Lamarche (Frantz) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-01-01"

JORFTEXT000000635759 (source JORF)

réintégration

07 Décembre 2005 07/12/2005

De:	Lamarche (Frantz) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000635759 (source JORF)

affectation

07 Décembre 2005 07/12/2005

De:	Lamarche (Frantz) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
magistrat

JORFTEXT000000434209 (source JORF)

détachement

12 Février 2004 12/02/2004

De:	Lamarche (Frantz) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Auvergne

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000430475 (source JORF)

affectation

13 Décembre 2003 13/12/2003

De:	Lamarche (Frantz) magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000430468 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2003 13/12/2003

De:	Lamarche (Frantz)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Frantz Lamarche
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000582068 (source JORF)

promotion

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Frantz Lamarche
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du 25 juillet 1997 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe au titre de l'année 1997 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000217798 (source JORF)

inscription

10 Mai 2000 10/05/2000

De:	Lamarche (Frantz)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1999-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000758609 (source JORF)

désignation

10 Mars 1999 10/03/1999

De:	Lamarche (Frantz)
Objet:	au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000368782 (source JORF)

promotion

11 Novembre 1997 11/11/1997

De:	Frantz Lamarche magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000746712 (source JORF)

radiation

09 Janvier 1997 09/01/1997

De:	Lamarche (Frantz) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Frantz Lamarche magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000193473 (source JORF)

intégration

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Lamarche (Frantz) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Lamarche (Frantz) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Frantz Lamarche magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1993-07-01"

JORFTEXT000000362072 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1993 23/07/1993